Hépatite C et VIH : enfin des avancées pour l’assurance emprunteur !

Les patients guéris d’une hépatite C pourront dès le mois de juin, ne plus déclarer leur pathologie à leur assureur lors de la demande d’un prêt. Aussi, le questionnaire médicale va être supprimé pour les emprunts de moins de 200 000 euros.

“Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance”, informe le ministère des Solidarités et de la Santé. Dès le 1er juin 2022, le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans. Ainsi, les patients guéris d’une hépatite C ou d’un cancer seront plus vite concernés par le droit à l’oubli.

“Un pas en avant historique”

À quoi sert le droit à l’oubli ? Il permet à d’anciens patients de ne pas déclarer leur maladie à un assureur lors d’une demande de prêt. Cela concerne notamment l’achat immobilier ou la création d’une entreprise. “Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients”, souligne le ministère. 

Les sénateurs ont également voté en faveur de la suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros (par personne). Et dont l’échéance arrive avant le 60e anniversaire de l’assuré. Une bonne nouvelle pour les personnes vivant avec des infections chroniques telles que le VIH. Aujourd’hui, lorsqu’une maladie est déclarée dans ce questionnaire, l’emprunteur est soumis à des tarifs plus élevés voire inaccessibles. Avec la suppression de ce document, les personnes vivant avec le VIH n’auront plus à déclarer leur infection à l’assureur. Et donc, bénéficier plus facilement d’un prêt. Pour l’association Les Séropotes, c’est “un pas en avant historique vers la fin de la double peine qui frappe aujourd’hui toutes les personnes qui ont rencontré ou rencontrent le chemin de la maladie”, explique le collectif au journal le Monde. 

À quand le droit à l’oubli pour le VIH ?

Concernant le droit à l’oubli pour les personnes concernées par le VIH, il n’est pour l’instant pas d’actualité. En 2017, des associations avaient demandé à avoir accès à ce droit. Elles soulignaient le fait que les traitements permettent de contrôler l’infection et que l’espérance de vie est similaire à un séropositif. Problème : le droit à l’oubli concerne seulement les maladies dont la guérison est possible. Ce qui n’est pas le cas d’une infection par le VIH.