Migration : pour une meilleure protection des mineurs

35 organisations lancent un appel pour une meilleure protection des mineurs isolés en situation de migration.

Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants commune comme “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés, selon les signataires.

Cette mobilisation naît d'un constat des associations sur le terrain. Ils remarquent de nombreuses violations de leurs droits, de leur arrivée sur le territoire français jusqu’à leur majorité. Par exemple, ils signalent des cas de refoulements illégaux aux frontières, refus de mise à l’abri... Enfin, « leur minorité et leur isolement sont souvent remis en cause à toutes les étapes, faisant primer une logique de suspicion plutôt que de protection » rappelle le Gisti.

Pour les associations, tel que construit aujourd'hui, la prise en charge des mineurs isolés porte ces enfants à l'errance à la rue, à la souffrance, aggrave leur état de santé et amplifie le risque d'exploitation par un réseau criminel. Pourtant, des solutions existent, disent les associations, pour favoriser leur repérage et assurer une prise en charge immédiate et adaptée à leurs besoins. 

Voilà quelques propositions des signataires de l'appel :

• placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité,
• assister les mineurs dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’Etat à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence,
• améliorer le système de répartition nationale, lever les obstacles au droit d’asile,
• faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confiés. 

Voici la liste des associations qui ont lancé l'appel et les signataires : l’AADJAM, la Cimade, le Gisti, InfoMIE, Médecins du Monde, le Secours Catholique-Caritas France,l’UNICEF France, ADDE, ADMIE, ADJIE, ALJT, ANAS, Apprentis d’Auteuil, Cause Majeur !, Centre Primo Levi, Construire ensemble la politique de l’enfance, Collectif ensemble contre la traite des êtres humains, Coordination nationale jeunes exilé.es en danger, Collectif ALERTE, Comede, Cofrade, Clowns sans frontières, Dynamique « De la Convention aux Actes », ECPAT, FAP, Futur au Présent, Hors la rue, L’uniopss, LDH, MRAP, RESF, Syndicat de la magistrature, Safe Passage, SAF, UNAPP.

Source : Gisti.org