L’hôpital d’Orléans condamné par le tribunal de Tours pour violation du secret médical

12.300 euros. C’est le montant de l’amende que le tribunal de Tour a infligé à l’hôpital d’Orléans pour la violation du secret médical et pour avoir informé les proches d’une patiente de sa séropositivité. L’hôpital devra régler également 1300 euros au titre des frais d’expertise et 1000 euros au titre des frais de justice administrative.

Demande de dédommagement de 45 300 euros rejetée

La patiente, Muriel, était hospitalisée au CHU d’Orléans en 2009, lorsque le CHU aurait divulgué sa séropositivité à un tiers alors que seul son mari était informé de son état. La décision a été prise suite à son état de dépression grâve, un suivi psychiatrique, un arrêt de travail de septembre 2009 à juin 2011 et l’assistance d’une tierce personne. Elle avait demandé un dédommagement de 45 300 euros mais cette requête a été rejetée par le tribunal.

Joëlle Hist