Garantir le secret médical aux mineurs

Le Conseil National du Sida (CNS) a rendu un avis sur la question du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de la prise en charge pour VIH, le 15 janvier 2015.

Dans sa recommandation, le CNS préconise « la garantie du secret de la prise en charge financière et de sa mise en œuvre, pour les personnes mineures qui s’opposent à la connaissance de leur état de santé par les titulaires de l’autorité parentale, ainsi que pour les jeunes majeurs ayant droit de leurs parents et les jeunes majeurs protégés ».

Il recommande également que le recueil de consentement des titulaires de l’autorité parentale pour réaliser un TROD ne soit pas nécessaire «dès lors qu’une offre d’accompagnement adaptée est offerte aux personnes mineures ».

Cet avis fait suite à une alerte par le comité de coordination de la lutte contre le VIH, (COREVIH) Languedoc-Roussillon, sur la situation d’une personne mineure séropositive au VIH. Celle-ci a demandé à son médecin de garder le secret sur son état de santé mais n’avait pas pu obtenir la garantie du secret médical à l’égard de ses parents en raison de sa prise en charge financière par l’assurance maladie, rattachée à la couverture sociale parentale.

Améliorer la prévention des jeunes

Le Conseil national du sida constate qu’en l’état actuel du droit, le secret professionnel sur l’état de santé des mineurs n’est pas garanti et qu’il constitue un frein à leur prise en charge médicale. Il a également remarqué que dans une vingtaine de cas, la prise en charge de mineurs, la prescription d’un traitement antirétroviral, à titre thérapeutique ou à titre préventif pouvait être problématique lorsque celle-ci était révélée à leurs parents.

Le Conseil recommande aussi d’améliorer les campagnes de prévention et la connaissance des risques de transmission, moins maîtrisée par cette tranche d’âge.

Le CNS a consulté dans le cadre de cet avis divers représentants du ministère de la Santé, de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et du défenseur des droits ainsi que le Conseil national de l’ordre des médecins et enfin plusieurs professionnels, de l’épidémiologie et du champ médico-social.

Joëlle Hist