Projet de loi de santé : la mobilisation des médecins ne faiblit pas

Cette intervention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, devant la presse était attendu ce lundi 9 mars. Face aux journalistes, syndicats et représentants d’organisations de médecins libéraux, la ministre a présenté le projet de loi de santé avant le début de son examen devant le parlement le 17 mars. Dernières confrontations entre représentants des professionnels de la santé et le ministère avant la grande manifestation du 15 mars, où se rassembleront une quarantaine de syndicats des professions libérales, réunis au sein du collectif «mouvement pour la santé de tous» .

4 points ont fait débat

La ministre a commencé par rappeler les soutiens autour du projet par les élus, associations de patients, responsables de santé publique, fédérations d’établissements de santé publics et à but non lucratif, organismes mutualistes, professionnels de santé sur le texte, ainsi que de l’opinion publique. «Les enquêtes d’opinion montrent une large attente de la population à l’égard des principales mesures de la loi » énonce-t-elle.
Elle a ensuite évoqué les inquiétudes sur le texte. « En ce qui concerne le texte, quatre points et quatre points seulement ont fait débat ». a-t-elle martelé avant de répondre et de rappeler que « les mesures sur la prévention, sur les droits des malades par exemple, n’ont pas fait l’objet d’opposition ».

 « Sur l’organisation territoriale des soins d’abord, j’ai entendu l’inquiétude d’une étatisation » explique Marisol Touraine. Mais face aux craintes des professionnels, elle s’est voulu rassurante « Cela n’a jamais été l’objectif de la loi » a-t-elle exposé avant de préciser « ces évolutions impliqueront un dialogue avec les représentants des patients pour une démocratie sanitaire effective dans les territoires, et avec les collectivités locales qui souhaitent s’engager ».

 Rétablissement du service public hospitalier dans la loi. Marisol Touraine a, sur cette question; expliqué que « la spécificité du service public hospitalier» était bien réaffirmée, «de même que l’absence de dépassements d’honoraires comme l’une de ses caractéristiques”».

 Puis, elle a abordé la question de l’évolution des compétences des professionnels et plus particulièrement celles des professions paramédicales. La ministre a apporté des précisions concernant la disposition très décriée sur l’autorisation aux pharmaciens de pratiquer des vaccinations. « Cette mesure provoque chez nous des oppositions. Je les entends, et je dis : expérimentons ! », lance-t-elle.

 Dernière pomme de discorde et pas des moindres : celle au sujet du tiers-payant (dispense d’avance de frais). « Le tiers-payant sera bien étendu à l’ensemble des Français ». Mais pour la première fois, elle énonce qu’il sera appliqué progressivement par étapes et s’accompagnera de garanties pour les médecins.

• Juillet 2015 : Le tiers-payant s’appliquerait dans un premier temps aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

• Second semestre 2016 : Dans ce second temps le tiers-payant sera applicable à tous les patients couverts à 100% par l’assurance maladie (CMU, ACS, patients souffrant d’une affection longue durée ou femmes enceintes).

• 1er janvier 2017 : La dispense d’avance de frais devient un droit pour ce public, précité.
  A la même date, l’assurance maladie et les organismes complémentaires doivent proposer un dispositif coordonné rapide, fiable et simple» pour tous les français.

• Fin de l’année 2017 : Le dispositif devra revenir de droit à l’ensemble des patients.
  Et de rassurer encore les professionnels de santé : « Le tiers payant n’aura aucun impact sur les conditions d’exercice des professionnels (…) un seule geste suffira ». Précise-t-elle.

Des garanties de paiement vont également être créées « Je proposerai donc au Parlement d’inscrire dans le texte de loi une garantie de paiement aux professionnels. Ce paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours. Ce paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours » au-delà duquel « l’assurance maladie paiera des pénalités de retard au médecin ».

« Je n’ignore pas que la manifestation prévue le 15 mars aura lieu » a-t-elle enfin énoncé en réponse au vent de protestation qui s’est élevé contre le projet de loi depuis le mois de décembre et les inquiétudes étaient palpables lors de cette conférence de presse.

Face à ce projet de loi, les médecins craignent en effet des difficultés de remboursement par l’assurance maladie des centaines de complémentaires santé existant et des charges administratives supplémentaires.

« Nous restons totalement mobilisés »

Alors que Marisol Touraine s’est dite, lors de cette conférence, «absolument convaincue que le tiers-payant s’imposera comme une évidence», les organisations de médecins libéraux et d’étudiants en médecine ne l’entendent pas de cette oreille. Comme Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF). «L’immense majorité des médecins est opposée au tiers payant, nous restons totalement mobilisés», a-t-il indiqué.

Malgré la garantie portée par le gouvernement que le tiers-payant n’entrainera « aucune charge supplémentaire » aux professionnels de la santé, leur mobilisation ne faiblit pas. «pour la manif (du 15 mars, ndlr), cela ne change rien,» a déclaré à l’AFP le président du syndicat de médecins généralistes MG France, Claude Leicher.

Ce 15 mars, aura lieu une manifestation pour le retrait de la loi, organisée par les médecins libéraux, réunit en collectif d’une quarantaine de syndicats et d’organisations étudiantes. «Nous avons décidé de durcir notre mouvement», a déclaré jeudi lors d’une conférence de presse Eric Henry, l’un des porte-paroles du «Mouvement pour la santé de tous».

Le mouvement appelle d’ores et déjà à la grève dès ce vendredi 8 heures et jusqu’à lundi 8 heures. «C’est un asservissement financier», a commenté Didier Legeais, vice-président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF). Et Luc Duquesnel, directeur de l’Union Nationale des Omnipraticiens français (UNOF) d’ajouter, « il y aura d’autres grève de permanence des soins et il y aura d’autres actions spectaculaires ».

«L’Etat français va devoir se débrouiller avec le système hospitalier. Ça va engorger les urgences et montrer que, sans les libéraux, notre système de santé ne fonctionne pas» dénonce à son tour Eric Henry, président du syndicat des médecins libéraux (SML).

Article écrit par Joëlle Hist

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